Identité de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : Limitless Learning LLC
Adresse : 1209 Mountain Rd Pl NE, Suite R, Albuquerque, NM 87110
Numéro d’identification employeur (EIN) : 35-2872157

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services de marketing, de gestion publicitaire et d’accompagnement business par Limitless Learning LLC. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par l’agence.

2. Services Proposés

Limitless Learning LLC est spécialisée dans :

• Stratégie Marketing : Conception de stratégies publicitaires adaptées aux objectifs spécifiques de chaque entreprise.
• Gestion de Publicité : Mise en place et suivi de campagnes publicitaires performantes.
• Accompagnement Business : Conseils et formations pour aider les entreprises à renforcer leur présence de marque et à comprendre les dynamiques du marché.

3. Commandes et Engagements

• Commande : Toute commande de services doit être confirmée par écrit par le client. L’acceptation de la commande par Limitless Learning LLC implique l’adhésion aux présentes CGV.
• Obligations : Limitless Learning LLC s’engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles et aux exigences spécifiques des clients.

4. Tarifs et Paiements

• Devis : Un devis personnalisé sera fourni pour chaque demande de service.
• Modalités de paiement : Le paiement est dû à la réception de la facture, sauf accord spécifique. Limitless Learning LLC se réserve le droit de demander un acompte pour toute commande.
• Retards de paiement : En cas de retard, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux lois en vigueur.

5. Responsabilités et Limites

Limitless Learning LLC s’engage à fournir ses services dans les règles de l’art et en respectant les délais convenus. Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable des résultats obtenus, ceux-ci étant influencés par des facteurs extérieurs (marché, concurrence, etc.).

6. Confidentialité et Protection des Données

Limitless Learning LLC s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par les clients. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété Intellectuelle

Les éléments créés par Limitless Learning LLC dans le cadre de ses prestations (rapports, documents stratégiques, etc.) restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral des services. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

8. Modification des Conditions

Limitless Learning LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification avant la mise en œuvre.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant d’envisager une action en justice. Si une solution amiable n’est pas trouvée, les tribunaux compétents du Nouveau-Mexique seront seuls habilités à trancher le différend.